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Grenelle : les recommandations du groupe de travail de Maurice Gauchot sur le parc tertiaire existant

11.10.2011
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Maurice Gauchot

Maurice Gauchot a livré les principales recommandations du rapport final de la mission sur la « Préparation du décret d’application de la loi Grenelle 2 au parc tertiaire » devant un parterre de plus de 250 professionnels réunis au Cercle de l'Union Interalliée à l’occasion d’un Matin Business Immo.

« Les recommandations du groupe de travail se veulent souples et flexibles, avec un souci de s’inscrire dans la réglementation européenne existante (en particulier la directive 2010/31/UE) et pour priorité l’atteinte des objectifs de réduction de la consommation énergétique en laissant le choix des moyens : travaux de gestion et de maintenance et/ou travaux de rénovation et de restructuration », a souligné le président de CBRE France.

Pour suivre le niveau de consommation des immeubles, le groupe de travail propose d’abandonner les cinq usages pour utiliser la consommation globale tous usages telle qu’elle apparaît sur les factures d’énergie. Charge au propriétaire de déclarer sa consommation ou celle de ses locataires, avec la faculté d’inclure ou non un process particulier qui pourrait impacter sur le niveau de consommation d’un immeuble.

Pour atteindre les objectifs d’économies d’énergie, le rapport propose de se baser sur les tranches de consommations en énergie globale du DPE 6.3 Tertiaire qui va de la lettre A à I en fonction du degré de performance énergétique d’un immeuble. « L’idée est de gagner deux tranches d’ici 2020 pour les catégories les moins bonnes H et I ; pour les lettres D, E, F, G de gagner une tranche ; et de ne pas imposer d’objectifs pour les tranches A, B et C mais une obligation d’optimiser la gestion de l’immeuble », détaille Maurice Gauchot.

Dans les modalités pratiques, le rapport propose un gain minimum provisoire de 25% avant 2020 pour un saut de tranche et de réviser les objectifs à la hausse au 1er janvier 2015 en fonction de l’expérience acquise d’ici là. Toutefois, la faculté est laissée au propriétaire d’atteindre ses objectifs par immeuble ou sur l’ensemble de son patrimoine.
Pour le seuil d’application de ces objectifs, le groupe de travail propose de retenir un seuil de 1 000 m² par bâtiment jusqu’en 2014, puis de 500 m² jusqu’en 2018 avant de plier au seuil de la directive européenne, à savoir 50 m². Les bureaux et commerces en copropriété restent du ressort du texte à venir sur les copropriétés.

Enfin, le rapport de Maurice Gauchot plaide pour la création d’un observatoire mêlant pouvoirs publics et organisations professionnelles pour notamment centraliser les informations recueillies sur les consommations et ajuster les objectifs à partir des réalités en 2015 et 2018.

Les recommandations du groupe de travail englobent un parc estimé à 850 millions de m², dont 70% sont aux mains des utilisateurs. Pour rendre « soutenable » les dépenses liées aux travaux, le rapport veut établir « des garde-fous basés sur le ROI (retour sur investissement) ». Parmi les mesures avancées, un amortissement accéléré sur 12 mois pour les dépenses liées aux équipements de mesure et de gestion performants, la création d’un dispositif SIIC 3 Vert avec un taux d’imposition réduit pour les vendeurs en contrepartie d’un engagement de performance, ou encore le choix offert aux collectivités territoriales de moduler leur fiscalité locale selon la performance énergétique des bâtiments.

Toutes ces propositions seront remises officiellement à Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle, avant d’être présentées au ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement en vue de la rédaction du décret d’application de la loi Grenelle 2 au parc tertiaire existant. « Le rapport de Maurice Gauchot est une étape dans le Plan Bâtiment Grenelle. Au stade de cette consultation, il est essentiel de prouver que les solutions avancées fonctionnent. C’est pourquoi, nous avons besoin des observations et du retour d’expérience des acteurs de l’industrie immobilière », a plaidé Philippe Pelletier.

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