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Fiscalité : l’immobilier peut-il sortir de la niche ?

10.01.2012
Matin10012012
Olivier Mesmin, Christine Daric, Gaël Thomas et Dorian Kelberg.
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On l’a compris, la période des cadeaux fiscaux est bel et bien révolue. Dans le durcissement de la fiscalité, l’immobilier est au premier rang. Pour les particuliers comme pour les professionnels d’ailleurs. Les SIIC ont failli faire les frais de ce changement de paradigme au sein de la classe politique avec une série d’amendements qui représentaient « un risque de début de démantèlement du statut », pour reprendre les propos de Dorian Kelberg, délégué général de la FSIF, à la tribune du dernier Matin Business Immo sur la dernière loi de finances. Considérant les SIIC comme une niche fiscale, certains parlementaires ont oublié (un peu vite) les recettes fiscales directes induites par le statut SIIC : 2,5 Mds€ sur 8 ans au titre de l’exit tax. Il faut y ajouter les impôts perçus sur les dividendes qui – contrairement aux idées reçues – sont nettement supérieurs pour les caisses de l’Etat que dans les régimes antérieurs. Sans oublier les recettes encaissées par les collectivités locales grâce à l’augmentation des droits de mutation. Elles ont été multipliées par cinq entre 2002 et 2010 selon la FSIF qui a détaillé le bilan des SIIC dans un « petit livre rouge » à destination des décideurs publics mal informés ou devenus amnésiques.

Ce plaidoyer ne saurait se limiter aux seules SIIC et pourrait valoir pour l’ensemble de la chaîne immobilière au-delà des intérêts catégoriels de tel ou tel acteur. Le levier fiscal peut se transformer en levier économique pour peu que l’on puisse atténuer, à défaut de gommer, les inévitables effets d’aubaine. Pour autant, la réponse des pouvoirs publics est brutale. La liste des nouvelles règles égrenées par Olivier Mesmin et Christine Daric, avocats associés chez Baker & McKenzie lors du dernier Matin sur la loi de finances, est impressionnante à défaut d’être exhaustive. La fiscalité autour des SIIC s’est durcie, avec la fin symbolique du régime SIIC 3 sur les externalisations. L’assiette des droits d’enregistrement s’est élargie en plus d’une augmentation des taux. La redevance pour création de bureaux en Ile-de-France a explosé. Le report des déficits fiscaux a été totalement chamboulé. L’abattement pour une exonération des plus-values immobilières est passé de 15 à 30 ans, le taux des prélèvements sociaux est passé de 11,3 à 12,5%, le Scellier ne sera pas reconduit, le prêt à taux zéro a vu son champ d’application réduit à sa plus simple expression (le logement neuf et les HLM)… N’en jetez plus. L’immobilier est passé sous la broyeuse fiscale, contrepartie peut-être d’une santé insolente en période de crise.

Une vue assez courte d’esprit en réalité tant la fiscalité immobilière pourrait être un outil efficace aux ambitions des grands enjeux qui attendent la future équipe présidentielle. Une incitation pour faire revenir les investisseurs institutionnels sur le logement intermédiaire, un stimulant pour verdir un patrimoine existant dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, un dopant pour refaire de Paris une ville monde. À l’heure où s’affinent les programmes des candidats à la présidentielle, ce sont ses messages que les représentants de l’industrie immobilière devraient tenter de faire passer.

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