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Le tertiaire privé face au Grenelle

13.10.2009
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« Plan Bâtiment Grenelle : les propositions pour le parc tertiaire privé », c’était le thème du Matin de l’immobilier organisé hier par Business Immo, en partenariat avec AEW Europe, devant un parterre de plus de 200 professionnels. A la tête du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, Philippe Pelletier, avocat associé senior de Lefèvre Pelletier et associés, s’active pour que l’industrie immobilière soit en mesure de répondre aux contraintes réglementaires des lois Grenelle. « A l’horizon 2050, la consommation énergétique moyenne du bâtiment en France doit être divisée par 5, pour atteindre 50 kwh/m²/an, a rappelé Philippe Pelletier.
Et d’ici 2020, nous devrons avoir parcouru la moitié du chemin ». Avec un taux de renouvellement du parc de 1 % par an, l’enjeu majeur réside bien sûr dans la rénovation du patrimoine existant. Si des mesures se mettent en place dans les bâtiments publics (un audit thermique a démarré sur les 50 millions de m² détenus par l’Etat) et le logement (éco-prêts sociaux pour les HLM, éco-prêts à taux zéro, crédits d’impôts et éco-subvention pour le logement privé), le parc tertiaire et ses 750 millions de m² ont pour l’instant été négligés par les pouvoirs publics. Serge Grzybowski, PDG d’Icade et pilote du groupe de travail « Parc tertiaire privé » du Plan Bâtiment Grenelle, planche actuellement sur le sujet : « une quinzaine de pistes sont étudiées, comme rendre les travaux éligibles systématiquement à la TVA », a-t-il indiqué. La mise en œuvre de mesures fiscales incitatives est jugée indispensable pour accompagner l’évolution du parc privé.
Autre sujet de préoccupation du groupe de travail de Serge Grzybowski : la définition du bail vert. « Il n’est pas question de remettre en cause l’équilibre des baux du décret de 1953, mais plutôt de verdir les contrats existants en instaurant l’obligation d’y adjoindre une annexe environnementale. Le groupe de travail va demander au législateur de formaliser un rendez-vous entre bailleur et preneur », a-t-il annoncé. Pour Marie-Odile Vaissié, avocate associée de Lefèvre Pelletier & associés, ce bail vert ne saurait être standard. Adapté au cas par cas, il devra néanmoins comprendre certains éléments de base : la description de l’immeuble, la mesure de sa performance, les objectifs poursuivis, et l’instauration de réunions périodiques entre le propriétaire et le locataire.
Prochaine échéance : la remise des propositions finales de Serge Grzybowski et de son groupe sur le bail vert et le parc existant, le 26 octobre prochain,

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