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Vers un verdissement des baux

15.10.2009
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« Plutôt qu’un bail vert, nous réfléchissons au verdissement des baux actuels », a exposé Serge Grzybowski, PDG d’Icade et pilote du groupe de travail « Parc tertiaire privé » du Plan Bâtiment Grenelle, à l’occasion du Matin de l’immobilier organisé le 13 octobre par Business Immo, en partenariat avec AEW Europe. Pas question donc de remettre en cause l’équilibre des baux du décret de 1953, mais plutôt d’instaurer l’obligation d’y adjoindre une annexe environnementale. « Le groupe de travail va par ailleurs demander au législateur de formaliser un rendez-vous entre bailleur et preneur », a-t-il annoncé.
Pour Marie-Odile Vaissié, avocate associée de Lefèvre Pelletier & associés, le bail vert (ou « verdi ») doit être adapté au cas par cas. Quelques éléments de base devront néanmoins apparaître systématiquement : la description de l’immeuble, la mesure de sa performance, les objectifs poursuivis, et l’instauration de réunions périodiques entre le propriétaire et le locataire.
En attendant les préconisations du groupe de travail de Serge Grzybowski, annoncées pour le 26 octobre prochain, Herbert Smith a exposé les contours de son bail vert. Un green lease inspiré du modèle australien qui se présente comme une boîte à outils au service du bailleur et du preneur pour améliorer la performance environnementale de l’immeuble. Dans cette boîte à outils, Herbert Smith suggère d’abord des clauses destinées à sensibiliser le preneur mais aussi de fixer des objectifs de performances environnementales.
Dans les clauses du green lease, Herbert Smith propose aussi une batterie d’incitations financières pour atteindre ces objectifs, avec par exemple un loyer brut assorti d’un mécanisme de bonus/malus. Ou encore une réserve d’investissement dans laquelle serait placé le produit des économies de charges réalisées, en vue de financer les travaux de rénovation énergétique.

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