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Grenelle 2 : ce que Philippe Pelletier veut encore améliorer

12.05.2010
Philippe_pelletier

Les députés ont adopté hier soir le projet de loi Grenelle 2 … mais les discussions ne sont pas terminées. Le texte doit passer en commission mixte paritaire à la fin du mois de juin, et la loi devrait être publiée avant l’été. D’ici là, Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, continue son lobbying. « Nous avons encore du travail », a-t-il affirmé dans le cadre du Matin de l’immobilier Business Immo Green qui se tenait aujourd’hui autour du thème de la RT 2012. Concernant le verdissement du bail, les professionnels de l’immobilier ne sont pas totalement satisfaits des dispositions votées par les députés. « Le principe est acquis, mais il ne faut pas faire des locaux des centres commerciaux un cas particulier, distinct des commerces de centre-ville. Le seuil des 2 000 m² à partir duquel l’annexe environnementale est exigée nous semble en outre trop élevé. Le Plan Bâtiment Grenelle proposait 300 m², nous pouvons trouver un compromis sur un seuil de 1 000 m² », a-t-il détaillé. Philippe Pelletier souhaite en outre ajouter au projet de loi une disposition permettant de rendre éligible aux certificats d’économie d’énergie les grands parcs immobiliers.
Concernant la RT 2012, un point semble acquis : le délai d’application, initialement prévu au 1er janvier 2011 pour les bâtiments tertiaires, sera repoussé à l’automne 2011, d’après Philippe Pelletier. La RT 2012, élaborée dans le cadre d’une concertation entre l’administration et le groupe de travail piloté par Christian Cléret, président de Poste Immo, et l’architecte Jean-Marie Charpentier, devrait être rendue publique d’ici début juin 2010. Après un détour obligatoire de trois mois à Bruxelles, son décret d’application devrait paraître en septembre prochain, et les arrêtés suivre dans la foulée.

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