Logistique

« Un projet d’arrêté ministériel relatif aux entrepôts soumis à déclaration sous la rubrique 1510 est à l’étude » - Patricia Savin (Savin Martinet Associés)

« Un projet d’arrêté ministériel type relatif aux entrepôts soumis à déclaration sous la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est actuellement à l’étude » : Patricia Savin, du cabinet d’avocats Savin Martinet Associés, fait le point sur ce projet qui renforce les exigences à l’encontre des exploitants.

Lire la chronique juridique, cliquez ici.