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Première décision de justice condamnant un diagnostiqueur pour un DPE erroné : vers une prochaine mise en cause de la responsabilité des promoteurs ?

01.06.2011

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AUTEUR(S)

Auteurmcp-19990_hd
Marie-Christine Peyroux
Avocate - Lefèvre Pelletier et Associés

Auteurveronique_lagarde_nb_19916_hd
Véronique Lagarde
Avocate - Lefèvre Pelletier et Associés

Mot(s) clé(s) : DPE, Grenelle, RT 2012, Scellier, BPOS, BBC
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