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Biogaz : nouveaux tarifs d’achat d’électricité

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Les installations de production d’électricité à partir du biogaz mises en service après le 21 mai 2011 (date de publication de l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz) et dont les éléments principaux (chaudière, moteurs, etc…) n’ont jamais produit d’électricité dans un cadre d’autoconsommation, pourront bénéficier des nouveaux tarifs d’achat par EDF ou les distributeurs non nationalisés. Sont concernées les installations qui utilisent, à titre principal, l'énergie dégagée par la combustion ou l'explosion de gaz résultant de la décomposition ou de la fermentation de produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture (comprenant les substances végétales et animales), de la sylviculture et des industries connexes (comprenant les industries agroalimentaires) ou du traitement des eaux, ainsi que les installations qui valorisent, en utilisant le biogaz, des déchets ménagers ou assimilés. Le prix de rachat du kilowatt heure (kWh) est de 13.37 centimes pour des installations avec une puissance maximale de 150 kW, de 11.19 centimes pour les installations avec une puissance maximale de 2000 kW, de 9.745 centimes pour les installations de stockage de déchets non dangereux avec une puissance maximale de 150 kW, de 8.12 centimes pour les mêmes installations avec une puissance supérieure à 2 MW. Des primes liées à l’efficacité énergétique et/ou au traitement des effluents d’élevage peuvent s’ajouter.
 
Cabinet d’avocats-conseils Savin Martinet Associés (www.smaparis.com) – Contact : Patricia Savin, tél. 33 (0)1 53 43 22 20, savin@smaparis.com