Logement

Il ne s’agit pas de supprimer une niche fiscale concernant les "nantis", mais de pénaliser lourdement l’immobilier, dans une période de pénurie de logements.

C'est ce qu'a déclaré l'Unis, l'Union des syndicats de l'immobilier, suite au débat sur la suppression de l’exonération de la plus-value immobilière. "Ce débat a omis de préciser quelques points qui paraissent pourtant fondamentaux : la mesure touche la majorité des Français, y compris les petits épargnants, puisque sont concernées toutes les ventes d’immeubles, sauf les résidences principales. Il ne s’agit donc pas de supprimer une niche fiscale concernant les "nantis", mais de pénaliser lourdement l’immobilier, dans une période de pénurie de logements.

Le système actuel, fondé sur un mécanisme d’abattements par années de détention, est un régime dérogatoire ; exonératoire. Il était donc légitime que le gouvernement s’y intéresse pour l’améliorer. On peut comprendre la nécessité pour l’Etat de trouver de nouvelles ressources, mais les mesures annoncées paraissent à la fois brutales et inadaptées. Brutales, car la suppression de l’exonération, à effet rétroactif, engendre un changement de fiscalité qui remet en cause maints projets immobiliers, qu’il s’agisse de la préparation d’un départ à la retraite, ou de l’anticipation d’arbitrages de patrimoines, de familles. Inadaptées, car cette mesure ne pourra générer aucune importante économie pour le budget de l’Etat si les décisions de vendre sont reportées ou gelées. Sans vente, pas de plus-values, et pas de taxes.

Le débat parlementaire devra revenir à davantage de raison en repoussant la date d’entrée en vigueur du nouveau dispositif et en changer la teneur. C’est une évidence.
Il est question maintenant de porter la durée de détention de 15 à 30 ans.

L’UNIS considère qu’il est préférable de maintenir le seuil de 15 ans dès lors que le propriétaire réinvestit dans l’immobilier locatif dans les deux ans suivant la vente, comme c’est le cas en Grande-Bretagne par exemple. Il s’agit en effet d’éviter le gel des transactions, et de favoriser la mobilité du parc de logement, y compris locatif. Tout le monde y gagnera, propriétaires, locataires, et l’Etat."