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Publication du nouveau cadre réglementaire applicable aux éoliennes

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Après la publication du décret qui inscrit les éoliennes terrestres à la nomenclature des installations classées (décret n°2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées) et celui portant notamment sur les garanties financières et la remise en état de ces installations (décret n°2011-985 du 23 août 2011 pris pour l’application de l’article L.553-3 du code de l’environnement), trois nouveaux arrêtés viennent d’être publiés, complétant le nouveau régime réglementaire applicable. Le premier arrêté (arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement) apporte d’importantes précisions quant aux règles d’implantation (éloignement, radars), aux dispositions constructives, à l’exploitation, aux risques, au bruit. Le second arrêté (arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement) ainsi que son annexe précise les prescriptions générales applicables aux éoliennes soumises à déclaration. Enfin, le dernier arrêté (arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent) porte sur la cessation d’activité des parcs éoliens en précisant le contenu des opérations de démantèlement et de remise en état et en spécifiant les modalités de calcul pour la détermination des garanties financières à mettre en œuvre. Ces textes ont encore été complétés par une circulaire (circulaire du 29 août 2011 relative aux conséquences et orientations du classement des éoliennes dans le régime des installations classées) précisant quelques éclairages sur des sujets techniques issus de la nouvelle réglementation.

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