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« Le Mouvement HLM engagera en 2009-2010 l’amélioration de 100 000 logements »

« La rénovation thermique des 800 000 logements les moins performants du patrimoine locatif social [consommation annuelle d’énergie primaire supérieure 230 Kwh/m2/an] constitue un chantier prioritaire des organismes HLM », affirme l’Union sociale pour l’habitat dans un communiqué.
Le Mouvement HLM estime avoir désormais les moyens d’engager en 2009-2010, l’amélioration de la performance énergétique de 100 000 logements, en ramenant leur consommation à des valeurs inférieures à 150 KWh/m². « La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion qui vient d’être votée (...) institue l’application étendue du dégrèvement de la taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) à hauteur de 25 % du montant des travaux d’économie d’énergie, prévu par l’article 1391 E du Code général des impôts. Ce dégrèvement sera imputé à l’ensemble des logements sociaux de l’organisme HLM, dépendant d’un même centre des impôts. Il sera compensé intégralement aux collectivités locales par l’État ».
Autre ressource nouvelle : l'« éco-prêt logement social » à taux bonifié de 1,9% en 2009-2010. « Ainsi combinées, ces aides équivaudront en moyenne à une subvention de 20% du montant des travaux, soit un taux comparable à celui dont bénéficie l’amélioration thermique du parc privé. Les organismes HLM feront, par ailleurs, appel à leurs fonds propres ».

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