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Bilan carbone : guides méthodologiques

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Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne des guides méthodologiques en vue de faciliter l'établissement des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES). Instauré par la loi « Grenelle 2 », l'établissement de ces bilans est obligatoire pour les personnes morales de droit privé, notamment celles employant plus de cinq cents personnes ainsi que pour l'Etat et les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et pour les autres personnes morales de droit public employant plus de deux cent cinquante personnes. Est ainsi mise à leur disposition, en premier lieu, une méthodologie générale établissant des principes méthodologiques obligatoires, des prescriptions optionnelles et de simples recommandations. Par ailleurs, certains points méthodologiques propres aux collectivités territoriales ont fait l'objet d'un second guide spécifique à ces entités précisant les règles applicables en terme de comptabilisation des émissions selon les périmètres organisationnels et les compétences des collectivités. Enfin, le ministère a également mis en ligne un modèle de tableau permettant de restituer les émissions de gaz à effet de serre. Elaborés dans le cadre des travaux du pôle de la coordination nationale sur les bilans d'émissions de GES, ces guides devraient faciliter l'établissement des premiers bilans devant être établis avant le 31 décembre 2012.

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