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Fabrication de béton : projets d'arrêtés

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Deux projets d'arrêtés ministériels font suite au décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 qui a, d'une part, introduit une nouvelle rubrique n° 2518 à la nomenclature des installations classées intitulée « Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522 » et, d'autre part, modifié l'intitulé de la rubrique n° 2522 qui devient « Installations de fabrication de produits en béton par procédé mécanique ». Dans chacune de ces deux rubriques est prévu soit un régime d'enregistrement soit de déclaration qui est fonction de la capacité de malaxage pour la rubrique 2518 et de la puissance installée du matériel de malaxage et de vibration pour la rubrique n° 2522. Pour les installations de  production de béton visées aux rubriques 2518 et 2522, soumises à enregistrement, les arrêtés de prescriptions générales ont été publiés le 23 août 2011. Ces deux nouveaux projets d'arrêtés pour les installations soumises au régime de la déclaration, un pour chacune des deux rubriques, devraient ainsi venir compléter le dispositif. En application des articles 1er de ces deux textes, il est prévu que l'entrée en vigueur des prescriptions se fera au 1er juillet 2012, pour les nouvelles installations et entre le 1er juillet 2012 et le 1er janvier 2017, pour les installations existantes, en fonction des prescriptions.

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