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Ampoules à incandescence : disparition confirmée

Le 18 mars 2009, la Commission européenne a adopté deux règlements venant confirmer la disparition des ampoules à incandescence et imposant des exigences d’éco-conception.

Sont particulièrement visées les ampoules à incandescence, dont 95% de l’énergie consommée est perdue sous forme de chaleur. Les règlements prévoient leur remplacement progressif d’ici à 2012, tant pour les lampes à usage domestique, que pour les produits d’éclairage utilisés dans les bureaux et pour l’éclairage public et industriel. Le calendrier de retrait de la vente (article 3 du règlement 244/2009) est le suivant :

-    1er septembre 2009 pour les lampes de 100 Watt ;
-    1er septembre 2010 pour celles de 75 Watt ;
-    1er septembre 2011 pour celles de 60 Watt ;
-    1er septembre 2012 pour celles de 40 et 25 Watt.

La mise en place de cette interdiction progressive devrait permettre d’économiser près de 80 TWh d’ici 2020 (équivalent de la consommation énergétique annuelle de la Belgique) et de réduire les émissions de CO2 d’environ 32 millions de tonnes par an.

Cabinet d’avocats – conseils Savin Martinet Associés (www.smaparis.com), Tél. 01 53 43 22 20 – contact : Patricia Savinsavin@smaparis.com

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