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Disparition des SHON et SHOB au 1er mars 2012

A l’occasion de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, le Gouvernement a été autorisé à légiférer par voie d’ordonnance pour unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme. La nouvelle définition de la surface de plancher de construction a ainsi été introduite par l’ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011. Elle définit celle-ci comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. Le décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 vient de préciser les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l'habitation. La surface de plancher de construction remplace les anciennes surfaces de référence utilisées dans le droit de l’urbanisme, à savoir la surface hors œuvre brut (SHOB) et la surface hors œuvre net (SHON), pour déterminer les formalités à accomplir pour un projet de construction. Cette réforme s’inscrit notamment dans le cadre de l’enjeu d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, axe fort du Grenelle 2, puisque la prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la SHON incitait les demandeurs à opter pour des murs peu épais pour maximiser les droits à construire. Par ailleurs, cette non prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la surface de plancher permet, en moyenne, de dégager un bonus en terme de droit à construire de l’ordre de 10%. Cette réforme entrera en vigueur le 1er mars 2012.

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