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Disparition des SHON et SHOB au 1er mars 2012
01.02.2012
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AUTEUR(S)
Patricia Savin
Avocate - Docteur en droit - Associée cogérante, managing partner - Savin Martinet et Associés
EN SAVOIR PLUS
- 08/09/2011 - Publication du nouveau cadre réglementaire applicable aux éoliennes...
- 02/08/2011 - Interdiction de la fracturation hydraulique
- 20/06/2011 - Démolition des bâtiments : diagnostic déchets obligatoire
- 15/03/2011 - Parution du nouveau système tarifaire photovoltaïque
- 10/03/2011 - Actions contre un pollueur
- 10/03/2011 - Risques inondation : évaluation et gestion
- 25/10/2010 - Annulation d’un schéma départemental éolien
- 02/07/2010 - Adoption définitive de la loi Grenelle II
- 31/05/2010 - Champs électromagnétiques : recherches en cours
- 27/04/2010 - Déchets : modification importante de la nomenclature
- 15/03/2010 - Légionnelles
- 15/03/2010 - Aménagement commercial
- 23/02/2010 - Agendas 21 locaux
- 14/10/2009 - Certification HQE des locaux du cabinet Savin Martinet
- 29/04/2009 - Vers un nouveau grenelle des antennes relais
-
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