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Risques de pollution des sols : informations aux tiers, locataires et prise en compte dans les documents d’urbanisme
15.02.2012
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AUTEUR(S)
Patricia Savin
Avocate - Docteur en droit - Associée cogérante, managing partner - Savin Martinet et Associés
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- 25/02/2010 - Le HQE dans l’industrie
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- 18/06/2009 - Le 3e régime ICPE en marche
- 10/06/2009 - La mise en œuvre du Grenelle de l'environnement sera territoriale
- 13/05/2009 - Le Parlement européen vote pour des bâtiments « zéro énergie »
- 29/04/2009 - Responsabilité environnementale : décret d'application
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