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Mise en place du comité stratégique « Plan Bâtiment Grenelle »

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Le 12 mars 2009 s’est tenue la première réunion du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle. Le bureau regroupe vingt-cinq personnes représentatives de l’ensemble de la filière du bâtiment, sous la présidence de Philippe Pelletier, ancien président de l’Agence nationale de l’habitat.

Sa vocation est de suivre et de faciliter la mise en œuvre des textes de lois issus du Grenelle de l’environnement. Pour ce faire, quatre groupes de travail thématiques, dénommés « chantiers », ont été créés autour des sujets suivants :

-    l’éco-prêt à taux zéro : il s’agit d’une des mesures phare du Grenelle de l’environnement, destinée à aider les particuliers à financer les rénovations thermiques « lourdes » de leurs logements, qui permettrait de financer jusqu’à 30.000 euros de travaux sans intérêt, avec un remboursement sur 10 ou 15 ans ;
-    la copropriété : plusieurs mesures sont envisagées en matière de copropriété (mise en place de contrat de performance énergétique, assouplissement des règles de majorité dans les assemblées générales pour les travaux d’économie d’énergie,…) ;
-    le secteur tertiaire privé : l’objectif est d’acquérir une meilleure connaissance du parc, et préparer sa rénovation énergétique ;
-    les collectivités territoriales : l’objet de ce chantier est de savoir comment les collectivités souhaitent s’impliquer et traiter leurs bâtiments.

La prochaine réunion est prévue le 30 avril 2009.
Cabinet d’avocats – conseils Savin Martinet Associés (www.smaparis.com), Tél. 01 53 43 22 20 – contact : Patricia Savinsavin@smaparis.com