Green

« Il est conseillé d’utiliser l’annexe environnementale comme une opportunité pour le bailleur d’accomplir son obligation d’information en matière environnementale à l’égard du preneur... »

« ... et pour les parties, de traiter dans le cadre du bail de la question au combien importante de la répartition du coût des travaux de réduction des consommations d’énergie à venir. » C'est ce qu'ont déclaré Sébastien Legrix de la Salle et Benjamin Major, avocats au sein du département immobilier de DS Avocats, dans un article intitulé "L'annexe environnementale, la concrétisation du bail vert".