Logement

Niches fiscales et « contre niches fiscales »

Haro sur les niches fiscales ! semble vouloir crier la quasi-totalité des candidats à la fonction présidentielle. Mais pourquoi n’a-t-on pas pensé plus tôt à supprimer tous ces dispositifs, responsables de nos déficits publics, et qui, évidemment, ne profitent qu’aux milliardaires !!! De surcroît, ces niches seraient inutiles et inefficaces au plan économique d’après les rapports établis par d’éminents experts… Vivement la Loi de Finances pour 2013 qui entérinera la suppression de toutes ces incitations fiscales ! Enfin, notre pays va connaître la croissance, la justice fiscale et sociale, et bien sur l’équilibre des comptes publics.

Une chose m’étonne pourtant… Ces experts, qui remettent aujourd’hui en cause le bien-fondé des niches, sont pour beaucoup ceux ayant contribué à leur développement par le passé. Pourquoi avoir ainsi laissé ces dernières proliférer si elles n’ont aucune légitimité ? Un peu de recul permet de comprendre que la défiscalisation n’est que la contrepartie d’une « surfiscalisation » du support immobilier, et les niches le pendant de « contre niches fiscales ».

Et les « contre niches fiscales » ne manquent pas en France… A titre d’exemple, une entreprise peut déduire de son résultat les salaires qu’elle a supportés ; a contrario, cela n’est pas possible pour un particulier… On a donc fini par créer une réduction d’impôt pour les emplois à domicile. L’immobilier n’échappe pas à la règle. Dans de nombreux pays, la fiscalité des revenus fonciers est beaucoup plus juste qu’en France, elle permet aux particuliers d’amortir fiscalement leur patrimoine locatif, de déduire sans limitation les intérêts d’emprunt, d’imputer la totalité des déficits fonciers sur le revenu global. Rien de tout cela en France, où le développement de « contre niches » a fini par rendre repoussante la fiscalité sur les revenus fonciers. Alors en contrepartie le législateur a mis en place des incitants successifs pour soutenir l’investissement immobilier : citons notamment les dispositifs Méhaignerie, Quilès, Périssol, Besson, Robien, Scellier.

Que les candidats à la fonction suprême remettent en cause les niches fiscales est une chose, mais s’ils ne souhaitent pas déstabiliser des pans entiers de l’économie en raison de l’injustice fiscale qui en résulterait, il conviendrait également de supprimer leurs pendants que sont « les contre niches fiscales »… Et cela risque de coûter beaucoup plus cher…