Juridique
Grenelle de l’environnement

Principaux enjeux - principales mesures

Représentant 43 % des consommations énergétiques françaises, le secteur du bâtiment est responsable d’environ un quart des émissions de gaz à effet de serre nationales. Ainsi, la performance énergétique est l’un des principaux axes du Grenelle de l’Environnement en vue de diminuer de 38 % la consommation d’énergie du parc de bâtiments à l’horizon 2020.

Aux termes de l’article 3 de la loi Grenelle I, la mise en œuvre à grande échelle du plan de rénovation énergétique et thermique des (...)

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