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Le Parlement européen vote pour des bâtiments « zéro énergie »

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Les députés européens ont voté en première lecture le 23 avril 2009 un projet de refonte de la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, visant à ce qu’à terme, tous les nouveaux bâtiments produisent autant d’énergie qu’ils en consomment (d’où la qualification de « zéro énergie »).

Le calendrier est le suivant :

-    le 31 décembre 2018 au plus tard, tous les nouveaux bâtiments devront être « zéro énergie » ;
-    de surcroît, les Etats membres devront fixer des objectifs pour 2015 et pour 2020 de pourcentage minimum de bâtiments « zéro énergie » sur leur territoire, par rapport au pourcentage total de bâtiments et à la superficie utile totale.

Le Parlement européen impose également aux Etats membres la mise en place d’instruments financiers pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, au plus tard le 31 juin 2011.

Dans le cadre de la procédure de co-décision, le Conseil des ministres étudiera à son tour la proposition de révision de la directive, en juin 2009.

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