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Point de vue d'Olivier Ortega

Retour d’expériences sur les CPE

Les contrats de performance énergétique (« CPE ») ont commencé à faire parler d’eux depuis quelques années seulement. Ils ont, depuis 2009, mobilisé activement l’attention des pouvoirs publics et l’intérêt des acteurs, maîtres d’ouvrage et opérateurs.

En 2012, plusieurs observations peuvent être formulées sur les CPE, dont la mise en œuvre s’étend chaque jour.

En premier lieu, le nombre des CPE croit de façon indiscutable. Dans le secteur public, la publication aux fins de mise en concurrence est un juge de paix incontestable et le flux des avis d’appel public à la concurrence s’est objectivement considérablement renforcé : de quelques contrats par an en 2010-2011, le premier trimestre 2012 a vu poindre une trentaine de projets au moins. Bien sûr, ce rythme ne constitue pas une déferlante que certains pouvaient imaginer : conclure un CPE suppose de stabiliser l’horizon de détention de l’immeuble, de phaser le projet avec la programmation immobilière de l’immeuble concerné et de rechercher la bonne fenêtre calendaire par rapport aux contrats de maintenance en cours. L’idée d’une « vague » n’a donc pas vraiment de sens, dès lors que les CPE doivent, rationnellement, être lancés, en leur temps, et non d’un seul coup pour répondre à un prétendu appel pressant du marché.

En second lieu, les premiers CPE font preuve, à ce jour, d’une remarquable efficacité et ne sont pas entachés de contre-performances : les objectifs sont tenus, voire le plus souvent dépassés. Cette situation est très encourageante car elle signifie, non pas que les entreprises parviennent à surprendre la vigilance de leurs clients et à capter subrepticement des gisements latents d'économies de charges, mais plutôt que les outils de travail et de simulation des opérateurs sont fiables, si bien que les engagements affichés correspondent à la réalité des performances des actions déployées et que les entreprises ne sortent pas du cadre normal d’une concurrence maîtrisée.

Enfin, les intervenants du secteur conduisent tous de significatifs efforts de vulgarisation visant à diffuser le savoir et le savoir-faire sur ces contrats particuliers. Evidemment, le besoin de formation demeure considérable et ne doit pas faiblir car les CPE mettent en mouvement des changements très profonds dans les habitudes contractuelles en introduisant une obligation de résultat dans un domaine où elle n’existait que peu : ce faisant, ce mode contractuel peut encore inquiéter les opérateurs car leur responsabilité est en risque mais, dans le même temps, ce changement crée un appel d’air pour des projets nouveaux.

De surcroît, le génie des CPE, qui tient à leur capacité à générer une partie au moins de leur propre financement au travers de la captation du flux d’économies de charges, ne peut manquer de stimuler les initiatives, en période de crise économique et de disette budgétaire.
 

  • Olivier Ortega

    Avocat associé, spécialisé en Droit Public des Affaires - Immobilier - Lefèvre, Pelletier & associés

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