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Modification de l’évaluation du contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid

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Un arrêté du 4 mai 2009 modifie la liste qui indique, en fonction de la localisation d’un bâtiment, la valeur à retenir pour l'évaluation du contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante. Cette liste figure en annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Il convient de noter que pour figurer dans la liste, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l’énergie et des matières premières. Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas dans la liste, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.
La liste relative au contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid permet de compléter le dossier de DPE, qui comprend la quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergies finales pour le chauffage, l'eau chaude et le refroidissement des locaux.
Il convient de rappeler qu’en cas de vente, le DPE doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente (article R134-4-2 du Code de la construction et de l’habitation).

Cabinet d’avocats – conseils Savin Martinet Associés (www.smaparis.com), Tél. 01 53 43 22 20 – contact : Patricia Savinsavin@smaparis.com