Profitant des marronniers sur les prix immobiliers lors de cette rentrée, la ministre du Logement, Cécile Duflot, dévoile une partie de son programme dans une interview accordée au Nouvel Observateur. Sans grande surprise, son mot d’ordre principal est : construire ! Il est vrai que la France traîne un déficit structurel d’offre de logements, criants dans les zones tendues, auquel s’ajoute un frein conjoncturel avec un recul de 12 % des mises en chantiers sur les trois derniers mois.
La réponse gouvernementale tombera dès cet automne, avec l’annonce d’un projet de loi sur le foncier « qui permettra de baisser jusqu’à 100 % les prix des terrains de l’Etat », promet Cécile Duflot, fidèle au programme de François Hollande. Ces terrains gratuits seront réservés uniquement à la production de logements sociaux ou à prix maîtrisés, la ministre évoquant un niveau de décote qui varie en fonction du type d’opérations. Cécile Duflot compte également embarquer dans l’aventure les grands opérateurs publics, en particulier RFF et la SNCF qui disposent de nombreuses réserves foncières.
Dans sa feuille de route, Cécile Duflot n’oublie pas les investisseurs institutionnels. La ministre entend les convaincre que le logement est un investissement « rentable » et « durable » sans nécessité de spéculer. En d’autres termes, en s’affranchissant des cycles économiques. Pas évident pour des acteurs économiques soumis à la pression de leurs clients, les petits épargnants. Quel quidam est prêt à revendre son bien au même prix 10 ans plus tard ? Pas un, assurément. Passons. Cécile Duflot promet de « formuler des propositions précises » aux zinzins.
Certainement à l’occasion de la grande loi d’orientation sur le logement prévue pour le début de l’année 2013. On est assuré d’y retrouver un dispositif plus complet d’encadrement des loyers, mais aussi des mesures pour lutter contre la vacance. A la réquisition, la ministre semble préférer l’arme de la taxe (qui existe depuis 1998) en s’inspirant du modèle bruxellois : une amende pouvant aller jusqu’à 500 € par m2, multipliée par le nombre d’étages.
Quant au volet fiscal, il est renvoyé au projet de loi de Finance pour 2013, lequel devra traiter de la fiscalité immobilière dans son ensemble (taxation des plus-values, fiscalité inversée des terrains à bâtir, dispositif d’incitation à l’investissement immobilier…). Pour les partisans d’un nouveau Scellier, c’est Pierre Moscovici qu’il faudra convaincre.
Reste, une nouvelle fois, un grand absent dans cette politique, l’immobilier. Pour construire une ville « équilibrée », il faudrait pouvoir appréhender l’ensemble de la filière et ne plus se limiter à une seule typologie d’actifs. Si importante soit-elle aux yeux des concitoyens.
