Logement

« Pour répondre à l’urgence, l’État mobilise son foncier. Pour répondre à l’urgence, les collectivités territoriales devront, quant à elles, produire plus de logement social. »

Dans son discours du 24 septembre 2012, dans le cadre de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement et le renforcement des obligations de production de logement social, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement rappelle :

« La décote sera obligatoire lorsque la cession est faite au profit de certains bénéficiaires, et à la condition que le terrain concerné soit (...)

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Mots-clés : Cécile Duflot