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Budget pipé ou budget pipeau ?

La présentation d’un projet de loi de Finances est toujours un moment fort traduisant la doxa économique d’un gouvernement. Le cru 2013, co-présenté par Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, laisse un goût amer pour les professionnels de l’immobilier et du logement. Un peu le sentiment d’être en face d'un budget pipé et pipeau.

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Côté pipé, d’abord, c’est la formidable gymnastique à laquelle s’est plié le gouvernement pour présenter un budget du Logement en hausse à l’heure où le gouvernement annonce partout des économies. De 8,2 Mds€, il passe à 9,8 Mds€ alors même que l’Etat baisse sa dotation de 400 M€. Pour combler le trou, on trouve plus de 2 Mds€ de « ressources complémentaires », sémantique pudique pour qualifier des augmentations d’impôts qui pèsent tout autant sur les particuliers que sur les entreprises. Exemple de ce tour de passe-passe : les APL. Les crédits de l’Etat chutent de 5,7 à 4,9 Mds€, mais l’enveloppe consacrée aux aides à la personne grimpe de 500 M€ pour être portée à 17,3 Mds€. Une grande partie de la solidarité nationale, dont se gargarise la ministre du Logement à chaque sortie publique, repose en réalité sur les épargnants (600 M€ de contribution additionnelle sur le revenu du capital) et sur les entreprises (400 M€ pris sur le 1% Logement). A la différence de Cécile Duflot, François Hollande avait eu un peu plus de franchise lors de l’annonce de son « agenda ». Passons sur la méthode, le fond est peut-être plus inquiétant.

Car du côté pipeau, Bercy a fait fort en affirmant mettre en place une « fiscalité mobilisée en faveur du logement ». Dans les faits, on sort la matraque avec une batterie d’augmentations d’impôts : réforme de l’imposition sur la plus-value des terrains à bâtir qui sera soumis, dès 2015, à l’impôt sur le revenu, majoration de la valeur locative cadastrale sur les terrains constructibles en zones tendues, renforcement de la taxe sur les logements vacants et les friches commerciales. Tout un arsenal répressif pour construire 500 000 logements par an. Ce n’est plus une incitation à faire, cela est devenu une injonction de faire.

A cette volonté de tuer la rente – qui est un choix politique comme un autre – on peut regretter l’absence de mécanisme de soutien à l’activité et à l’investissement d’avenir. Le dispositif Duflot, censé soutenir l’investissement locatif privé, est réduit à peau de chagrin dans ses contours, Bercy ne programmant que 35 M€ de dépenses en 2014. Cinq fois moins que le produit de la taxe sur les logements vacants ! Quant au Grand Paris, il est tout simplement passé à la trappe. Le milliard de dotation qu’attend la SGP (Société du Grand Paris) - Sarkozy en avait promis 4 - a disparu. « On priorise », assure-t-on dans les couloirs du ministère du Logement et de l’Egalité des Territoires. C’est vrai qu’il n’y a pas urgence…