Logement

« En moyenne sur toute la France, la taxe foncière équivaut à plus de deux mois de loyer ».

C’est l’enseignement principal de l’observatoire Unpi 11.00€ | +23.46% (Union nationale de la propriété immobilière) des taxes foncières 2006-2011, présenté par son président, Jean Perrin. Elle a, en moyenne, augmenté de 21 % entre 2006 et 2011. « Cette hausse démesurée est due à la fois à la progression des taux d’imposition votés par les collectivités et à la majoration annuelle des valeurs cadastrales, assiette de l’impôt, par la loi de finances », précise l’organisme.

Les plus fortes hausses de taux d’imposition départementaux ont été observées en Guyane, dans le Gers et l’Aisne et le plus bas, à Paris, dans les Hauts-de-Seine et les Yvelines. En outre, les évolutions les plus fortes ont eu lieu à Paris, dans l’Aisne et en Loire Atlantique et les moins fortes, en Martinique, en Guadeloupe et dans les Bouches du Rhône. Les progressions des cotisations communales et intercommunales entre 2002 et 2011 les plus fortes ont eu lieu à Argenteuil (+35,83 %), Courbevoie (+33,07 %) et Saint Denis (+29,05 %) ; les moins fortes, à Lille (+7,89 %), Fort de France (+8,69 %), et Aix en Provence, Tourcoing, Nîmes, Saint Denis (La Réunion), Dunkerque (+9,43 %).

« Il y a des inégalités, à résultat fiscal constant », déplore Jean Perrin. « Ces inégalités sont une négation du droit de propriété », poursuit-il. Pour y remédier, l'Unpi propose aux collectivités de développer la construction et d’encourager la rénovation afin d’élargir l’assiette et faire en sorte que les logements changent de catégorie. Et d’autre part, que « les taux de taxe foncière soient bloqués et que l’augmentation des produits de taxe foncière résulte seulement de la majoration légale et annuelle des valeurs cadastrales ou de l’élargissement naturel des bases d’imposition. »