Le gouvernement a, à l’évidence, confondu vitesse et précipitation. Et l’opposition n’a pas manqué d’exploiter cette erreur de procédure grossière. D’autant qu’elle peut arguer (...)
Examinée en Conseil des ministres le mercredi 5 septembre 2012, votée - en première lecture - au Sénat le 13 septembre, adoptée en commission par les députés le 20 septembre, votée en dernière lecture par le Sénat le 9 octobre et adoptée définitivement le lendemain par le Parlement, la loi Duflot sur le logement social risque d’être invalidée le 24 octobre par le Conseil constitutionnel. Soit, 50 jours. Un record !
Le gouvernement a, à l’évidence, confondu vitesse et précipitation. Et l’opposition n’a pas manqué d’exploiter cette erreur de procédure grossière. D’autant qu’elle peut arguer (...)
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Auteur(e) de 32 articles et 2 études
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