La déclaration fait suite à l’annonce de Jean-Marc Ayrault ce matin sur France Inter, sur la décision du Conseil constitutionnel. Le Premier ministre a (...)
Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, a annoncé que si la loi sur le logement social était invalidée par le Conseil constitutionnel, un nouveau texte serait présenté le 14 novembre en Conseil des ministres et le 20 novembre à l'Assemblée nationale.
La déclaration fait suite à l’annonce de Jean-Marc Ayrault ce matin sur France Inter, sur la décision du Conseil constitutionnel. Le Premier ministre a (...)
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