Logement

Décision du Conseil constitutionnel : la réaction de Cécile Duflot

Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, indique « prendre acte de la décision du Conseil Constitutionnel de censurer la loi sur le logement social, suite à une contestation de la procédure d’adoption ».