Cette exonération ne s’appliquerait qu’aux dividendes mis en paiement entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013. L’exposé des motifs précise que la (...)
L’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement visant à exclure du champ d’application de la nouvelle contribution de 3 % sur les dividendes votée cet été, les distributions de dividendes réalisées par des sociétés ayant opté pour le régime des SIIC.
Cette exonération ne s’appliquerait qu’aux dividendes mis en paiement entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013. L’exposé des motifs précise que la (...)
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