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Point de vue de Julien Perez, Ernst & Young

Sols pollués, friches et aménagement urbain : quels enjeux pour quelles responsabilités ?

La reconquête des friches industrielles est un enjeu stratégique pour les communes et une des clés de la lutte contre l’étalement urbain prôné par la politique nationale de développement durable, et notamment par les engagements du Grenelle. Ces espaces dégradés présentent des risques importants de pollution. Selon l’usage du futur du site, qui peut passer, sous la pression foncière, d’un usage peu sensible (ex : industriel) à un usage sensible (ex : école), cette pollution peut présenter des risques sanitaires pour les futurs usagers ou les autres cibles sensibles voisines (ex : captages d’eaux potables).

En matière de sites et sols pollués, la définition des responsabilités financière et juridique des parties prenantes impliquées est obscurcie par l’imprécision de la réglementation française et la faible connaissance des enjeux par les acteurs de la chaîne de valeur de l’aménagement urbain. A titre d’exemple :

  • Le Maire peut voir sa responsabilité engagée pour erreur manifeste d’appréciation, lorsqu’un permis de construire a été délivré sans prendre en compte les risques sanitaires découlant de la présence d’une pollution historique.
  • L’ancien exploitant porte l’obligation de remise en état des lieux du site, laissant un libre arbitre sur la gestion des pollutions historiques qui ne sont pas de son fait, et les modalités financières de remise en état qui en découlent.
  • Le propriétaire d’un terrain pollué peut également être inquiété s’il ne communique pas l’ensemble des informations à sa disposition qui peuvent souligner l’existence d’une source historique potentielle de pollution.

Cette méconnaissance peut également avoir des conséquences financières et juridiques fâcheuses pour le déroulement d’un projet. En effet, la découverte tardive d’une pollution des sols peut entraîner de lourdes modifications dans le projet d’aménagement, des opérations de réhabilitation rendues coûteuses par l’urgence de la situation, d’importants impacts sur le planning d’un projet, une dégradation de l’image de l’entrepreneur, etc. Les exemples de ce type d’écueil ne manquent pas d’illustrer régulièrement les pages des quotidiens nationaux…

Ainsi, en matière de sols pollués, la clé est dans l’anticipation et dans la diffusion d’une information claire et compréhensible à l’ensemble des acteurs impliqués dans le réaménagement urbain.

L’article 188 de la loi Grenelle II va dans ce sens en proposant la définition de zones de vigilance et d’information selon le risque de présence d’une pollution dans les sols. Tout l’enjeu va dorénavant résider dans la bonne maîtrise de cette information, de son impact certain sur la valeur foncière des terrains, des responsabilités (qui portera la responsabilité finale de décider des usages futurs d’un site ?) et de l’uniformisation dans la qualité des diagnostics qui seront conduit.