Logement

La loi Duflot publiée au JO

La loi Duflot sur le logement social, qui avait finalement été jugée "conforme" par le Conseil constitutionnel jeudi, a été publiée samedi au Journal officiel. L'intégralité du texte de "LOI no 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social", ainsi que le texte de la décision du Conseil constitutionnel sont disponibles sur notre site.

Le Conseil constitutionnel avait auparavant censuré, le 24 octobre 2012, cette loi de la ministre du Logement Cécile Duflot, une première fois adoptée par (...)

Vous souhaitez lire cet article archivé ?

Il est réservé à nos abonnés ou à l'achat à l'unité.



Achat d'articles à l'unité sur le site web

J'achète des archives