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"Le juge administratif saisi d’un recours en annulation peut infliger à l'auteur d'une requête...

Elsa Sacksick

... qu'il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 3 000 €" rappelle Elsa Sacksick, avocate à la cour, associée du cabinet AdDen, dans une présentation faite lors du colloque du CNCC. Elle souligne ainsi l'effet dissuasif limité d'une telle peine.