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Calendrier des premiers contrôles périodiques de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration

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Un décret n°2009-835 adopté le 6 juillet 2009 vient définir le calendrier à respecter pour la réalisation du premier contrôle périodique prévu à l’article L.512-11 du Code de l’environnement pour certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration.

Les exploitants de ces installations sont tenus de procéder au premier contrôle au plus tard :

-    le 30 juin 2010 pour les installations mises en service avant le 1er janvier 1986 ;
-    le 30 juin 2011 pour les installations mises en service entre le 1er janvier 1986 et le 31 décembre1991;
-    le 30 juin 2012 pour les installations mises en service entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1997 ;
-    le 30 juin 2013 pour les installations mises en service entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2003 ;
-    le 30 juin 2014 pour les installations mises en service entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2009.

Cabinet d’avocats – conseils Savin Martinet Associés (www.smaparis.com), Tél. 01 53 43 22 20 – contact : Patricia Savinsavin@smaparis.com