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Etude de législation comparée – les procédures administratives préalables à l’implantation des éoliennes.

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Le service des études juridiques du Sénat a rendu, le 12 juin 2009, un document de travail relatif à l’étude comparée des procédures administratives préalables à l’implantation des éoliennes dans certains pays européens : la France, l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, le Royaume-Uni et la Suisse.

L’étude partait du constat que les procédures françaises pour l’implantation d’éoliennes pouvait se révéler particulièrement longues, nécessitant dans certains cas notamment l’octroi d’un permis de construire après la réalisation d’une étude d’impact dans une procédure dont les délais ne sont que rarement inférieurs à 13 mois.

L’examen des législations étrangères a fait apparaître :

-    l’existence de dispositions régisssant spécifiquement l’implantation des éoliennes au Danemark et en Galice (Espagne), mais pas dans les autres pays étudiés ;
-    la similitude des procédures allemande, anglaise, danoise et suisse avec la procédure française, qui contraste avec la procédure mise en œuvre en Galice ;
-    la volonté de concentrer les éolienens sur certaines parties du territoire en Allemagne, au Danemark, en Galice et en Suisse.

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