Logement

Projet de loi urbanisme et logement : le rapport portant sur la modernisation des relations bailleurs/locataires remis à Duflot

Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, s'est vue remettre un rapport portant sur la modernisation des relations entre les bailleurs et les locataires élaboré par Isabelle Massin et Patrick Laporte, tous deux inspecteurs généraux de l'administration du développement durable et membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).

Réalisé à partir d'une large concertation des acteurs du secteur locatif (organisations de locataires et d'usagers, bailleurs, professionnels de l'immobilier, structures d'insertion par le (...)

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