Les avocats du propriétaire ont pour leur part expliqué qu'il s'agissait d'une occupation à la finalité politique et qu'elle relevait donc du TGI. L'audience avait (...)
(AFP) - Les squatteurs qui occupent depuis fin décembre l'immeuble du 2, rue de Valenciennes, à Paris, à l'initiative de Droit au Logement et Jeudi noir, sauront le 25 mars s'ils doivent être expulsés, comme le demande le propriétaire. Mais le tribunal de grande instance de Paris pourrait se déclarer incompétent. C'est l'argument des avocats des squatteurs, qui plaidaient lundi dans la chambre des référés, estimant que l'affaire devait être traitée par le tribunal d'instance du Xe arrondissement, où se trouve l'immeuble occupé.
Les avocats du propriétaire ont pour leur part expliqué qu'il s'agissait d'une occupation à la finalité politique et qu'elle relevait donc du TGI. L'audience avait (...)
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