Enfin ! Après des semaines d’attente, le rapport de Berger-Lefebvre sur l’épargne financière est enfin tombé. Pour l’immobilier – et c’est une surprise tant les besoins et les espoirs étaient grands –, le professionnel comme le particulier n’y trouvera guère de grand soir. Au chapitre du financement du logement intermédiaire via la case assurance-vie, il faudra repasser. Les deux parlementaires, qui ont dû repousser plusieurs fois la remise de leur rapport, concèdent, du bout des lèvres, une toute petite proposition : « Conforter l’assurance-vie et de réaménager, sans la bouleverser, sa fiscalité spécifique […] et redonner aux assureurs des marges de manœuvre dans l’allocation d’actifs en faveur de l’économie productive ». Comprenne qui pourra… Pour cela, ils ont accouché d’une mesurette : la création, au sein des contrats en unités de compte et des contrats « Euro Croissance », des compartiments obligatoires en direction de l’investissement à impact social et du logement intermédié. Bref, les auteurs de ce rapport restent dans le registre de l’incitation jamais dans celui de l’obligation, ni des objectifs chiffrés. Moralité : les assureurs ont gagné.
Deuxième saillie : les incitations fiscales relatives au logement que les deux parlementaires ont voulu au minima. « Il importe, d’une part, de ne pas créer de nouvelles incitations fiscales destinées à accroître l’épargne des ménages et de veiller, d’autre part, à ce que les incitations fiscales en faveur de l’immobilier et de l’épargne financière ne conduisent pas à une réallocation non souhaitée de l’épargne des ménages entre ces deux classes d’actifs », commentent les deux parlementaires, qui préconisent de ne rien changer ou presque. Comprenez : il n’y aura pas de super-Duflot. Bilan : les promoteurs ont perdu.
Avec ce rapport, dont la publication a été repoussée à maintes reprises, avouons que l’on reste un peu sur sa faim. Une chose est sûre : on est loin, bien loin des effets d’annonce du ministre du Budget feu Cahuzac qui, il y a encore quelques semaines, voulait orienter une partie de l’assurance-vie sur l’immobilier. Oubliées également les promesses sur des incitations fiscales qui permettraient d’orienter une partie de l’épargne gérée par les investisseurs institutionnels vers l’immobilier résidentiel. L’ancien ministre avait même évoqué « quelques dizaines de milliards d’euros sur un encours de près de 1 400 Mds€ ». Le changement dans l’épargne immobilière, ce n’est vraiment pas maintenant.
