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Le Conseil constitutionnel censure le bonus-malus sur les tarifs d'énergie

Saisi par des parlementaires UMP, le Conseil constitutionnel a censuré la loi créant des tarifs différenciés pour l'énergie, jugés inégalitaires.

Dans son communiqué de presse, la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Delphine Batho déclare qu'elle '"ne renonce pas pour autant (...)

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