Le projet de loi a notamment pour objectif de transposer en droit interne six directives européennes et d'adapter le droit français aux dispositions de (...)
Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne, dans le domaine du développement durable. Parmi elles : rendre obligatoire, tous les quatre ans, l'audit énergétique dans les grandes entreprises, soit 5 000 groupes au total.
Le projet de loi a notamment pour objectif de transposer en droit interne six directives européennes et d'adapter le droit français aux dispositions de (...)
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