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"Je prends la décision [du Conseil constitutionnel, ndlr] comme un encouragement à trouver une solution qui...

François Brottes © wikimedia.org

...incite réellement le plus grand nombre aux économies d’énergie", a commenté le député PS François Brottes, rapporteur de la loi sur l’énergie, après la censure par le Conseil constitutionnel de sa mesure phare portant sur le bonus-malus sur les factures de gaz et d'électricité.

"Le Conseil a censuré les dispositions sur le bonus-malus, parce qu’il ne s’applique pas assez largement, mais ce principe n’est pas invalidé", a relevé dans un communiqué le président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

De son côté, la ministre de l'Energie Delphine Batho, a assuré ne pas renoncer à la tarification progressive de l'énergie pour autant et a promis "une solution nouvelle et juridiquement solide" pour octobre "a priori", rapporte Le Monde.

Le reste de la loi sur l'énergie est paru au Journal officiel le 16 avril.