«Nous voulons mettre fin à la double peine qui consiste à saisir les biens pour lesquels nous avons été une première fois escroqués», indique (...)
L’Asdevilm-ANVI a écrit à la Garde des Sceaux pour demander la levée du secret de l’instruction dans l’affaire Apollonia, pour mettre fin aux saisies bancaires. Une procédure qui permettra aux victimes d’utiliser le dossier pénal, accablant pour les banques mises en examen et ainsi se défendre face aux saisies menées au moyen de faux par ces dernières à leur encontre.
«Nous voulons mettre fin à la double peine qui consiste à saisir les biens pour lesquels nous avons été une première fois escroqués», indique (...)
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