A travers ce projet de loi, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement donne au ministère l’habilitation à légiférer par ordonnance, une (...)
A l’occasion de la présentation de son projet de loi en conseil des ministres, Cécile Duflot a réaffirmé sa volonté d’accélérer la transformation des bureaux vacants en logements. Une accélération qui sera permise grâce à l’adoption du projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnance (PLH).
A travers ce projet de loi, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement donne au ministère l’habilitation à légiférer par ordonnance, une (...)
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