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Les certificats d’économie d’énergie : La technique financière au service du développement durable ?

La chronique développement durable de Serge Grzybowski,
Président-directeur général d’Icade


Apparu un beau jour de 2005 dans la loi POPE (ça ne s’invente pas), l’obligation pour les entreprises fournisseuses d’énergie de réaliser des économies d’énergie a créé un marché connu sous le nom de certificats d’économie d’énergie, les CEE.
Ces entreprises s’exposent à une amende au bout de 3 ans si elles n’atteignent pas leurs objectifs d’économie d’énergie imposés par la loi. Cette amende se calcule par quantité d’économies de KWH manquantes ! De fait, elles ont le plus souvent besoin de partenaires pour les y aider.
Dès lors, ces « obligés » peuvent « acheter » des CEE, c'est-à-dire des KWH d’économies d’énergie réalisées par un tiers. La valeur de ces certificats varie sur un marché ouvert et n’excédera évidemment pas le montant de l’amende. Ce mécanisme permet de mettre en valeur des travaux ou actions d’économie d’énergie réalisés par toute personne physique ou morale ; une subvention qui ne dit pas son nom en quelque sorte !

Le système des CEE a été testé entre 2006 à 2009 et devrait être étendu par la loi du Grenelle 2 notamment en rendant « obligés » les producteurs de carburants et en imposant des objectifs d’économies  plus élevés. Un calibrage du système pour le secteur tertiaire est cependant en réflexion.
Ainsi, le groupe de travail sur le tertiaire que j’anime dans le cadre du Grenelle recommande que les CEE recouvrent davantage les  travaux d’économie d’énergie en phase d’exploitation du bâtiment, pour le moment négligés par le système et pourtant au cœur des enjeux climatiques. Nous pensons aussi indispensable de maintenir un marché de CEE concurrentiel, stimulant pour des acteurs vertueux et performants plutôt que de passer par des partenariats organisés par les « obligés ».

Les CEE « financiarisent » le développement durable dans l’immobilier. C’est là une vertu pédagogique pour professionnaliser le développement durable et intéresser davantage notre secteur aux économies d’énergie.

Le glossaire « impertinent » du DD:

La loi POPE (Programme d’Orientation de la Politique Energétique) est fière de vous présenter ses enfants nés en 2005 dans le cadre des certificats d’économie d’énergie : l’obligé et l’éligible ! L’obligé est celui qui a obligation d’économiser un quota d’énergie sous peine de punition tandis que son frère, l’éligible n’a pas d’obligation mais peut aider son « frère législatif » en lui revendant ses propres économies d’énergie pour moins cher que la punition évidemment !

Mots-clés : Serge Grzybowski, Icade