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« Cette annonce d’une période transitoire à compter du 1er janvier 2014 apporte une visibilité à court et moyen termes aux obligés. »

C'est ce qu'a déclaré Franck Annamayer, président fondateur de Sonergia, structure collective partie prenante dans le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), suite à l'annonce de Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, le 15 mai dernier. 

La ministre s’est exprimée à l’Assemblée Nationale, sur la poursuite du dispositif des CEE. Elle a annoncé la mise en place d’une période transitoire, assortie d’une obligation équivalente au prorata temporis à celle de la deuxième période. La ministre a souligné, lors de son intervention du 15 mai, «le ralentissement des actions d’économies d’énergie alors qu’il faut au contraire monter en puissance».

« L’objectif de 345 TWh cumac ayant été atteint près de 10 mois avant la fin de la 2e période, le manque de visibilité autour du dispositif avait notamment contribué à une chute du cours d’échange des CEE de plus de 20 % entre décembre 2012 et mai 2013. Avec le ralentissement des actions d’économies d’énergie, c’est un autre signe qu’on assistait à un véritable retour en arrière ! », constate le dirigeant de Sonergia. Ces annonces du 15 mai pourraient permettre d’inverser cette tendance en incitant tous les acteurs à rester mobilisés dans le dispositif des CEE.

« Une période transitoire demeure une solution provisoire et la mise en œuvre de la 3e période doit intervenir au plus tôt. Après une période de concertation suivie d’une phase préparatoire à la 3e période, nous attendons maintenant les décisions qui apporteront une meilleure visibilité à long terme », souligne Franck Annamayer. En effet, le niveau de l’obligation de la période de transition ne permettra pas de répondre aux objectifs fixés par la directive européenne en matière d’efficacité énergétique. Une période de transition trop longue ferait donc perdre un temps précieux pour permettre à la France de respecter ses engagements.

Des réformes structurelles doivent également être menées pour rendre le dispositif plus simple et plus efficace. «Sonergia a proposé différentes pistes d’évolutions dans le cadre des phases de concertation», explique Franck Annamayer, « comme l’alimentation d’un fond de tiers financement par les obligés, via une partie de l’obligation de la 3e période limitée à 15 % maximum, et la création d’un statut d’éligible qualifié». Les mesures proposées devront notamment permettre la simplification administrative visant la réduction des temps d’instruction du Pôle National des CEE et le maintien de la charge administrative des obligés.