Ces 3 Mds€ d'économies sur deux ans se répartissent de la manière suivante : 1,4 Md€ d'économies budgétaires (crédits budgétaires et plafonnement des taxes (...)
Un rapport remis ce matin au ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg présente douze mesures qui doivent permettre d'économiser 3 Mds€ sur les aides aux entreprises, dont 180 M€ sur l'avantage fiscal des Sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC), dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP).
Ces 3 Mds€ d'économies sur deux ans se répartissent de la manière suivante : 1,4 Md€ d'économies budgétaires (crédits budgétaires et plafonnement des taxes (...)
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Synthèse une page du rapport Modernisation de l'action publique - Evaluation des interventions économiques au bénéfice des entreprises 18/06/13 Vous devez être abonné pour télécharger ce document
Synthèse complète du rapport Queyranne 18/06/13 Vous devez être abonné pour télécharger ce document
Rapport intégral Queyranne 18/06/13 Vous devez être abonné pour télécharger ce document