Logement

"Voilà qui illustre une triple volonté du président de la République."

Cécile Duflot à l'Elysée le 12 juin, jour de présentation de la loi Duflot. © ERIC FEFERBERG / AFP

C'est ce qu'a déclaré Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, suite à l'adoption par le Parlement du projet de loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction.

"Voilà qui illustre une triple volonté du président de la République : agir vite pour répondre aux besoins des Français en termes de logement, lever certaines contraintes qui pèsent sur le secteur de la construction et soutenir un secteur en difficulté qui est un important gisement d'emplois non délocalisables, tant directs (construction, rénovation, gestion) qu'indirects (équipement des logements, services associés, développement de la ville)", a déclaré la ministre.

Ce texte, annoncé par le président de la République le 21 mars dans le cadre de la présentation du Plan d'investissement pour le logement, a été adopté en quatre mois. Dès le 17 juillet, Cécile Duflot présentera en Conseil des ministres la première ordonnance qui permettra de réduire les délais de traitement des contentieux et de lutter efficacement contre les recours malveillants.

D'ici la rentrée, la ministre mettra en œuvre les autres mesures prévues : facilitation de la transformation de bureaux en logements, création d'une procédure intégrée pour le logement, définition d'un statut pour le logement intermédiaire, etc.

Le texte a été adopté aujourd'hui par le Parlement, après le vote, en janvier dernier, de la loi sur la mobilisation du foncier public et le renforcement des obligations de construction de logements sociaux.

Le 26 juin, Cécile Duflot présentera en Conseil des ministres son projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui comportera des mesures en faveur de : la lutte contre l'étalement urbain et l'artificialisation des sols, une régulation du marché du logement, un apaisement des rapports locatifs dans le secteur privé, un développement de formes d'habitat alternatives.

Mots-clés : Cécile Duflot, Ordonnances