Territoires

Projet de loi Alur : l'EPFL favorable à une simplification encore plus poussée

L'association des Établissements publics fonciers locaux (EPFL) encourage le gouvernement à poursuivre l'effort de simplification engagé.

L'association propose notamment plusieurs amendements à l'article 69 visant à simplifier et faciliter la création et l'extension des EPFL, comme permettre à tous les (...)

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