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Languedoc-Roussillon : parution de l'arrêté préfectoral des communes en zone B2

L’arrêt‚ pr‚éfectoral listant les communes du Languedoc-Roussillon en zone B2 est paru le 29 juin dernier. Le texte est applicable immédiatement. La chambre régionale de (...)

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Mots-clés : FPI, Zone B2